Politique de confidentialité

Votre visite sur notre site Web, y compris l’utilisation du système Neula via les services disponible sur notre site Web (« Site »), peut impliquer le traitement de données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce traitement, y compris ses finalités, sa portée et la méthode de traitement des données, ainsi que vos droits dans ce domaine.

En outre, cette politique de confidentialité comprend des informations sur les cookies utilisés sur notre Site.

I. Administrateur des données personnelles

L’administrateur de vos données personnelles est JT Weston sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, al. Jana Pawła II 29, 00-867 Varsovie (« JT Weston »). Vous pouvez contacter la société JT Weston par e-mail : kontakt@jtweston.pl ou par écrit en envoyant une correspondance à l’adresse indiquée ci-dessus.

II. Finalités du traitement des données et base légale du traitement

Vos données seront traitées par JT Weston afin de :

• conclure et exécuter le contrat de fourniture de services électroniques concernant la fourniture par JT Weston de l’ensemble des fonctionnalités du système Neula via le Site Web et le maintien d’un compte utilisateur dans le système Neula : la base juridique du traitement est la nécessité pour JT Weston d’exécuter le contrat avec la personne avec laquelle le contrat a été conclu (visé à l’article 6 (b) du RGPD) ou l’intérêt légitime de JT Weston, tel que visé à l’art. 6 secondes 1 lit. f du RGPD, consistant à permettre la fourniture de services dans le cas où une partie au contrat de fourniture de services électroniques est l’entité pour le compte de laquelle agit l’utilisateur du Site,
• entreprendre les mesures nécessaires pour traiter vos demandes et questions adressées à JT Weston (y compris celles envoyées à JT Weston via le formulaire de contact en ligne), prise en compte des réclamations, archivage de la correspondance, tests concernant la qualité de nos services : la base légale du traitement est l’intérêt juridiquement justifié de JT Weston tel que visé à l’art. 6 secondes 1 lit. f) du RGPD, consistant en la volonté de répondre aux demandes et questions adressées à JT Weston,
• vérifier si vos données ont été précédemment utilisées pour créer un compte d’utilisateur du Site Web : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de JT Weston, visé à l’art. 6 secondes 1 lit. f) GDPR, consistant à empêcher l’utilisation de la version de démonstration du Système plus longtemps que la période spécifiée dans la réglementation pour la fourniture de ce service,
• entreprendre des activités analytiques et statistiques ainsi qu’afin d’assurer la sécurité du site Web en tant que système informatique et garantir sa gestion (en principe, la société utilise pour cela des journaux du système qui contiennent des informations sur l’activité de l’utilisateur concernant les services et sur notre Site Web) : dans ce cas la base juridique du traitement est l’intérêt juridiquement légitime de JT Weston (visé à l’article 6 (1) (f) du RGPD), consistant à effectuer des analyses de l’activité de l’utilisateur afin d’améliorer la fonctionnalité du Site Web et des services,
• garantir le respect des obligations incombant à JT Weston en vertu de la loi et en particulier des réglementations fiscales et comptables : la base légale du traitement sont les obligations légales de JT Weston résultant des dispositions applicables (visées à l’article 6 (1) (c) du RGPD),
• déterminer, enquêter et traiter des réclamations : la base légale pour le traitement des données personnelles est l’intérêt légitime de JT Weston consistant en la possibilité d’établir et de poursuivre des réclamations (pour dommages) ou de se défendre contre de telles réclamations (article 6 (1) ( f) du RGPD.

III. Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement des données personnelles.

Nous traiterons vos données personnelles afin de:

• conclure et exécuter le contrat de fourniture de services électroniques concernant la réalisation par JT Weston de l’intégralité des fonctionnalités du système Neula via le Site Web, ainsi que la gestion du compte utilisateur du système Neula – jusqu’à la suppression du compte utilisateur du Site Web. JT Weston peut prolonger ce délai de la durée de prescription des réclamations liées au contrat conclu avec JT Weston ou des droits de JT Weston, résultant des dispositions de la loi, si le traitement de ces données est nécessaire pour établir ou traiter des réclamations, ainsi que pour se défendre contre de telles réclamations ;
• entreprendre les dispositions nécessaires pour traiter vos demandes et questions adressées à JT Weston (y compris via le formulaire de contact en ligne), examiner les réclamations, archiver la correspondance, tester la qualité de nos services – pendant le temps nécessaire pour apporter une réponse, ne dépassant pas les 30 jours, JT Weston pouvant prolonger ce délai de la durée de prescription de vos réclamations ou des réclamations de JT Weston résultant de dispositions légales, si le traitement de ces données est nécessaire pour établir ou traiter des réclamations, ainsi que pour se défendre contre de telles réclamations ;
• vérifier si vos données ont déjà été utilisées pour créer un compte d’utilisateur du site Web – dans l’année suivant la suppression du compte de l’Utilisateur ;
• entreprendre des activités analytiques et statistiques : dans les 3 mois suivant la suppression du compte de l’Utilisateur ;
• accomplir les obligations de JT Weston en vertu de la loi, en particulier des réglementations fiscales et comptables – pour la période résultant de ces réglementations ou pour la période de prescription de toutes les obligations découlant de ces réglementations ;
• déterminer, enquêter ou traiter des réclamations – pour la période de prescription des réclamations contre JT Weston ou des réclamations de JT Weston contre des tiers résultant de dispositions de la loi en vigueur.

IV. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transférées à des entités qui fournissent des services à JT Weston, c’est-à-dire des fournisseurs de services et de solutions informatiques, y compris des plateformes cloud, des fournisseurs de services juridiques ou d’autres conseillers externes de JT Weston.

Vos données personnelles pourront également être transférées aux autorités judiciaires et administratives si une telle obligation résulte pour JT Weston des dispositions de la loi ou s’il sera nécessaire pour JT Weston de faire valoir, établir ou défendre ses droits contre des réclamations.

V. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles par JT Weston, vous disposez des droits suivants:

• le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque la base légale du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime de JT Weston ;
• le droit d’obtenir la confirmation que JT Weston traite vos données personnelles, ainsi que le droit d’accéder à ces données et à une copie de celles-ci ;
• le droit de demander la rectification ou la modification de vos données personnelles incomplètes ;
• le droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• si vos données sont traitées de manière automatisée sur la base d’un consentement ou d’un contrat : le droit de demander le transfert de vos données, y compris le droit de recevoir de JT Weston dans un format lisible par machine, structuré et couramment utilisé (par exemple, lisible sur un ordinateur) les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, ainsi que le droit d’envoyer ces données personnelles à un autre administrateur sans aucun obstacle de la part de JT Weston et le droit de demander que vos données personnelles soient envoyées par JT Weston directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.

Afin d’exécuter vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter la société JT Weston en utilisant ses coordonnées mentionnées au point I ci-dessus.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité en charge de la protection des données personnelles (en Pologne : Président de l’Office polonais pour la protection des données personnelles).

VI. Fourniture volontaire de données

La fourniture de données personnelles, telles que : nom et prénom, raison sociale et adresse e-mail dans le contenu du formulaire d’inscription est volontaire, mais nécessaire pour soumettre le formulaire d’inscription et conclure un contrat concernant l’utilisation de la version de démonstration du Système Neula. Le défaut de les fournir ces données entraînera l’impossibilité de conclure un contrat et de créer un Compte Utilisateur. La fourniture d’autres données personnelles est volontaire ou peut avoir lieu automatiquement dans le cadre de l’utilisation du Site Web.

VII. Profilage et prise de décision automatisée

JT Weston ne prendra pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui auraient des effets juridiques sur vous ou vous affecterait de manière significative d’une quelconque manière similaire.

VIII. Informations sur le traitement des données en dehors de l’Espace économique européen

Vos données personnelles ne seront pas traitées en dehors de l’Espace économique européen.

IX. Informations sur l’utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur l’appareil utilisé pour naviguer sur le Site Web ou pour utiliser l’application. Les cookies contiennent généralement le nom du Site Web dont ils sont issus, leur durée de stockage sur l’équipement terminal et leur identifiant unique. Le fonctionnement de notre Site Web et des services est associé à l’utilisation de cookies.

1. JT Weston utilise deux types de cookies de base sur son Site Web :
   • cookies de session – des fichiers temporaires qui sont stockés dans l’équipement terminal de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte, quitte le Site Web ou que le logiciel (navigateur Web) soit fermé ;
   • cookies « permanents » – des fichiers stockés dans le terminal de  l’Utilisateur pendant une période de temps spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
2. JT Weston utilise les cookies suivants :
   • nécessaires au fonctionnement des services et des applications – permettant l’utilisation du Site Web et des services, par exemple les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification ;
   • cookies « fonctionnels », permettant de « mémoriser » les paramètres sélectionnés par l’utilisateur et de personnaliser l’interface de l’utilisateur, par exemple en termes de langue sélectionnée ou de région d’origine de l’utilisateur, la taille de police, l’apparence du site etc.,
   • cookies analytiques, permettant une analyse statistique de l’utilisation de notre Site Web, y compris l’utilisation de Google Analytics (plus d’informations sur les principes de cet outil peuvent être trouvées sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245) – lors de l’utilisation de Google Analytics, nous utilisons l’anonymisation de votre adresse IP ;

En utilisant le site Web ou nos services, vous consentez au placement de cookies sur votre appareil et à l’utilisation des informations qui y sont stockées

Par défaut, les navigateurs Web autorisent le stockage des cookies. Cependant, si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies par JT Weston, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur à tout moment de manière à empêcher l’enregistrement/la lecture des cookies lorsque vous visitez notre site Web et utilisez nos services.

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