Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 janvier 2019

DÉFINITIONS

Compte d’utilisateur – une partie du site Web dans laquelle l’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités indiquées dans les règlements fournis par le fournisseur de services.

Client – une personne physique exerçant une activité commerciale ou professionnelle, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle l’utilisateur du site Web agit dans le cadre de l’activité menée par le client..

Règlements – les règlements pour la fourniture de services électroniques émis conformément à l’art. 8 secondes 1 alinéa 1 de la loi du 18 juillet 2002 relative aux prestations de services électroniques

Enregistrement – l’activité de création d’un compte d’utilisateur, nécessaire pour utiliser le site Web.

Site Web – toutes les fonctionnalités mises à disposition par le Prestataire via le site Internet www.neula.cloud, permettant l’accès à la version de démonstration du système Neula.

Système Neula – solution de classe BPMS (ang. Business Process Management System) produit par JT Weston Sp. zoo. dont le siège est à Varsovie, al. Jana Pawła II 29, 00-867 Varsovie, numéro KRS 0000470000.

Fournisseur de services – JT Weston Sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie, al. Jana Pawła II 29, 00-867 Varsovie, numéro KRS 0000470000, adresse e-mail de contact : kontakt@jtweston.pl.

Utilisateur – une personne physique utilisant le site Web dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle ou agissant pour le compte du client.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le présent Règlement définit les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation du Site par les clients.
2. Le site Web permet aux Utilisateurs et, en même temps, aux Clients au nom desquels les Utilisateurs agissent, un accès gratuit et temporaire à la version de démonstration du Système Neula.
3. Le site Web est destiné uniquement aux personnes exerçant des activités liées à l’exploitation d’une entreprise ou à une activité professionnelle, ainsi qu’aux représentants des client qui ont l’intention de tester les fonctionnalités du système Neula.
4. Le Prestataire déclare que le Site Web n’est pas destiné aux consommateurs au sens des dispositions du Code civil polonais, c’est-à-dire aux personnes physiques effectuant une transaction juridique avec l’entrepreneur, non liée directement à une activité commerciale ou professionnelle. Les consommateurs peuvent accéder au site Web selon des conditions distinctes, uniquement avec le consentement préalable du fournisseur de services.
5. Un enregistrement préalable est requis pour utiliser le site Web.
6. L’accès gratuit au Site Web est limité dans le temps et dure 14 jours à compter de la date d’activation du Compte de l’Utilisateur.
7. Le Prestataire est l’administrateur des données personnelles des Utilisateurs, traitées dans le cadre de l’enregistrement et de l’utilisation du Site Web. Des informations sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse [lien à compléter]. La politique de confidentialité contient également des informations sur les fichiers cookies utilisés par le fournisseur de services.
8. Sauf dispositions contraires du Règlement, les droits exclusifs sur les contenus mis en ligne sur le Site, notamment les droits d’auteur, marques, logiciels, droits dans le domaine des bases de données et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment le Prestataire ou des entités avec lesquelles le Prestataire a conclu des accords appropriés.
9. Les Utilisateurs et les Clients peuvent accéder à tout moment au Règlement via le site Internet, à l’adresse https://neula.cloud/#/register et l’imprimer.

II. CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE

1. L’accès au Site est possible via l’application web (via le site internet disponible à l’adresse www.neula.cloud) ou l’application mobile disponible à l’adresse www.neula.cloud.
2. En cas d’utilisation du Site via une application mobile, toutes les fonctionnalités ou contenus du Site ne sont pas disponibles de la même manière que dans le cas d’un accès au Site via l’application web.
3. L’utilisation du site Web via l’application Web est possible tant que le système informatique utilisé par l’utilisateur répond au moins aux exigences techniques minimales suivantes :
   1. navigateur Internet Explorer version 11 ou ultérieure avec JavaScript activé ;
   2. navigateur Mozilla Firefox version 56 ou ultérieure avec JavaScript activé ;
   3. navigateur Opera version 50 ou ultérieure avec JavaScript activé ;
   4. navigateur Google Chrome version 63 ou ultérieure avec JavaScript activé.
4. L’utilisation du Site via l’application mobile est possible tant que l’appareil mobile est équipé du système d’exploitation iOS (version minimale 9.0) ou Android (version minimale 6.0) et d’un navigateur Web à jour.
5. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes ou des limitations techniques, y compris concernant la vitesse de transmission des données des équipements informatiques, des équipements terminaux, du système et de l’infrastructure de télécommunications utilisés par l’Utilisateur qui empêchent ou entravent l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
6. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu au site Web, cependant, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier la fourniture de fonctionnalités individuelles du site Web en raison de la nécessité de maintenance, de révision ou d’extension de la base technique, de faire des copies de sauvegarde ou télécharger des améliorations sur le site Web. Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire ne sera pas responsable de tout dommage survenant en cas de suspension ou de résiliation de la fourniture de fonctionnalités individuelles du site Web en raison de la nécessité de maintenance, de révision ou d’extension de la base technique, lors d’une sauvegarde ou du téléchargement des améliorations sur le site Web.
7. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le mode technique de mise en œuvre des fonctionnalités du Site, à tout moment et dans toute la mesure possible, en fonction des possibilités techniques disponibles, sans en altérer la qualité et sans affecter l’étendue des droits et obligations des parties.

III. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations dans la mesure et dans les conditions précisées par le Règlement.
2. Le contrat de fourniture de services électroniques est conclu lorsque l’utilisateur complète et accepte avec succès le formulaire d’inscription en cliquant le champ « Accepter » dans l’e-mail d’acceptation envoyé à l’utilisateur et après que l’utilisateur ait défini un mot de passe pour se connecter au Compte d’utilisateur. Le contrat est conclu avec le Prestataire par le Client dont la société est indiquée lors du processus d’enregistrement. En effectuant son inscription, l’Utilisateur déclare qu’il est autorisé à conclure le contrat au nom du Client.
3. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, permettant l’utilisation de la version gratuite du Système Neula sur le Site pendant 14 jours à compter de la date d’activation du Compte Utilisateur.
4. L’utilisation du Système Neula après la période spécifiée au paragraphe 19 ci-dessus est payable et a lieu sur la base d’un contrat séparé conclu entre les parties.
5. L’inscription se fait en remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription. Pour effectuer son inscription, il est nécessaire d’indiquer son nom et prénom, nom de la société du Client, adresse e-mail de l’Utilisateur, ainsi que de confirmer la lecture et l’acceptation du contenu du Règlement.
6. Après l’envoi du formulaire d’inscription, le Prestataire envoie à l’adresse e-mail indiquée dans son contenu, un lien permettant l’activation du Compte Utilisateur.
7. L’utilisation du Site nécessite une connexion préalable au Compte Utilisateur.
8. Le Site permet aux utilisateurs de tester les fonctionnalités du système Neula, en particulier : la cartographie, l’optimisation et l’automatisation des processus commerciaux, ainsi que le reporting des données de ces processus.
9. Par le biais du Site Web, le Prestataire ne fournit aux utilisateurs qu’un accès limité dans le temps pour tester les fonctionnalités du système Neula.
10. L’Utilisateur et le Client sont tenus de s’abstenir et n’ont pas le droit de livrer, enregistrer, copier, traiter ou transmettre via le Site dans sa version de démonstration une quelconque donnée d’importance économique, couverte par un secret légalement protégé ou une protection spéciale, notamment en ce qui concerne des données personnelles et des informations constituant un secret des affaires. Le Prestataire déclare qu’il traitera toutes les données et informations stockées sur le Site dans la version de démonstration comme des données qui ne constituent pas des données d’importance économique, couvertes par un secret légalement protégé ou une quelconque protection spéciale et aucune donnée ne sera pas considérée comme une donnée personnelle.
11. L’Utilisateur et le Client sont notamment tenus de :
    1. utiliser le Site d’une manière qui n’interfère pas avec son fonctionnement, y compris par l’utilisation de logiciels ou d’appareils spécifiques,
    2. ne pas prendre de mesures telles que l’envoi ou l’affichage de communications commerciales non sollicitées sur le Site,
    3. ne pas entreprendre de démarches pour obtenir des informations non destinées à l’Utilisateur,
    4. utiliser le Site conformément aux dispositions de la loi et du Règlement, y compris en ce qui concerne l’interdiction défaut de saisir ou de transmettre des contenus interdits par les dispositions du Règlement (notamment les données personnelles et les données constituant un secret des affaires), ainsi que les dispositions de la loi applicable,
    5. utiliser le Site d’une manière qui ne soit pas gênante pour les autres entités, y compris le Prestataire, dans le respect de leurs droits personnels (y compris le droit à la vie privée) et de toutes les autres lois en vigueur,
    6. utiliser les données publiées sur le Site uniquement à des fins légales, notamment pour l’observation, l’analyse et la réalisation des tests concernant  le fonctionnement du système Neula afin d’en connaître la conception et les principes ; l’utilisation du Système ou des données appartenant au Prestataire ou à des tiers dans un cadre différent n’est autorisée que sur la base du consentement exprès préalable du Prestataire ou de leur propriétaire,
    7. ne pas livrer ou transférer au sein du Système des contenus, œuvres, produits, informations, bases de données et des données pour lesquelles l’Utilisateur ou le Client n’ont pas les droits d’utilisation appropriés.
    8. utiliser le Site uniquement pour tester la fonctionnalité du Système Neula. Le Client est seul responsable des actions de l’Utilisateur concernant le Site, réalisées sur le Site ou dans le cadre de son utilisation.
12. L’Utilisateur n’a pas le droit de permettre à d’autres personnes d’utiliser le site Web via son propre compte d’utilisateur et est tenu de garder secrètes ses données d’utilisateur nécessaires pour se connecter au compte d’utilisateur. Le client est responsable quant à ses propres actions ou omissions, ainsi que des actions ou omissions d’une autre entité qui a été autorisée à utiliser le site Web via son compte d’utilisateur.
13. Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences et des dommages (directs et indirects) d’une utilisation du Site par l’Utilisateur ou le Client d’une manière non conforme à la loi applicable, au Règlement ou aux principes de coexistence sociale, ainsi qu’aux pratiques adoptées à cet égard.
14. Le Prestataire propose le système Neula et le site Web « en l’état ». (« as is »), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
15. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs et indirects (y compris la perte de données par les Utilisateurs ou le Client) résultant de :
    1. des cas de force majeure, qui s’entendent comme des événements extérieurs extraordinaires, qui n’étaient pas prévisibles et qui étaient impossibles à éviter, tels que les guerres, catastrophes naturelles, grèves, pannes, attaques DDoS ou autres perturbations dans le fonctionnement du réseau de télécommunications, de l’infrastructure informatique ou de télécommunications, ainsi que des décisions gouvernementales et administratives extraordinaires ou des activités des entités affectant le fonctionnement du système et du Site et dont les activités sont indépendantes du Prestataire,
    2. des actions de tiers, notamment dans le cadre de l’utilisation du Compte Utilisateur par des personnes autres que l’Utilisateur, utilisant les données de connexion du Compte Utilisateur,
    3. des dysfonctionnements provoqués par des facteurs externes et d’autres systèmes (par exemple les réseaux de télécommunications) indépendants du Prestataire,
    4. l’indication des données incorrectes ou fausses au moment de l’inscription,
    5. la perte de fichiers ou de données stockées sur des serveurs ou d’autres ressources du Prestataire.
16. Le Prestataire peut priver l’Utilisateur et le Client de la possibilité d’utiliser le Site (et dans toute la mesure permise par la loi, ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une telle privation d’utilisation, y compris des dommages directs ou indirects qui y sont liés), avec effet immédiat, en cas de :
    1. la saisie ou la transmission par l’Utilisateur ou par le Client de données trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers,
    2. la violation des droits personnels du Prestataire par l’Utilisateur ou le Client,
    3. la réalisation par l’Utilisateur ou le Client d’actions contraires au Règlement, à la loi applicable ou aux principes de coexistence sociale.

IV. RÉCLAMATIONS

1. Le Prestataire prend des mesures pour assurer le bon fonctionnement du Site, dans la mesure des connaissances techniques actuelles et s’efforcera de remédier immédiatement aux défauts ou interruptions de fonctionnement du Site signalés par les Utilisateurs.
2. L’Utilisateur et le Client peuvent informer le Prestataire de tout défaut ou interruption du fonctionnement du Site en écrivant à l’adresse du siège social de la société du Prestataire ou par e-mail à l’adresse suivante : support@neula.pl.
3. Dans sa réclamation, l’Utilisateur ou le Client devra indiquer : ses nom et prénom, son adresse de correspondance, ainsi que le type et la date de l’occurrence des raisons de la réclamation.
4. Le Prestataire répondra à la réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.

V. AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS

1. Le contrat de fourniture de services électroniques est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire pour une durée de 14 jours à compter de la date d’activation du Compte Utilisateur.
2. À la fin du Contrat, le Prestataire supprime immédiatement et de manière irréversible le Compte Utilisateur.
3. La suppression du Compte Utilisateur équivaut à la suppression par le Prestataire de toutes les données saisies ou transmises par l’Utilisateur via le Compte Utilisateur, à l’exception des données relatives à l’Utilisateur ou à la société du Client.
4. Après l’expiration du contrat, ni l’Utilisateur ni le Client n’ont le droit de se réinscrire et d’utiliser à nouveau le Site.
5. Le Prestataire se réserve le droit de vérifier si un Utilisateur ou Client donné s’est préalablement inscrit, entre autres en utilisant un mécanisme de validation.
6. Pendant la durée du contrat de fourniture de services électroniques, le Client peut le résilier sans indication d’une quelconque raison, sous réserve de la conservation par l’autre partie des droits acquis avant la résiliation dudit contrat et découlant des dispositions ci-dessous.
7. Résilier le contrat de fourniture de services électroniques en envoyant une instruction de suppression du Compte Utilisateur par e-mail à l’adresse suivante : support@neula.pl. Dans ce cas, le Prestataire supprime de manière irréversible le Compte Utilisateur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception d’une telle demande, à l’exception des données relatives à l’Utilisateur ou à la société du Client, nécessaires aux fins de validation.
8. Le Prestataire a le droit de résilier le contrat de fourniture de services électroniques avec effet immédiat, en cas de violation par l’Utilisateur ou par le Client des dispositions du Règlement ou de la loi généralement applicable, après l’expédition à l’Utilisateur ou au Client d’une mise en demeure lui demandant de mettre fin aux violations, restée infructueuse dans un délai d’un jour ouvrable. Dans ce cas, le Prestataire supprime de manière irréversible le Compte Utilisateur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de l’expédition d’une telle mise en demeure, à l’exception des données relatives à l’Utilisateur ou à la société du Client, nécessaires aux fins de validation.

VI. AUTRES DISPOSITIONS

1. Par rapport aux questions non couvertes par ce Règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent.
2. Le Prestataire est en droit de modifier le Règlement à tout moment. Le Prestataire notifiera aux Clients chaque modification du Règlement sous la forme d’un message envoyé à l’adresse e-mail des Utilisateurs 10 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
3. Le Prestataire rendra ce Règlement disponible en langue polonaise et anglaise. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaudra.
4. Le Règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2019.

VII. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1. Conformément à l’art. 6 alinéa 1 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Journal des lois de l’année 2002, numéro 144.1204 telle que modifiées), nous souhaitons vous informer des menaces potentielles suivantes liées à l’utilisation des services électroniques :
   1. la possibilité de recevoir du spam, c’est-à-dire des informations publicitaires (commerciales) non sollicitées transmises par voie électronique
   2. la possibilité d’infecter des systèmes informatiques et de télécommunication avec des logiciels malware (logiciels malveillants, y compris des virus et vers informatiques, chevaux de Troie), ainsi que des logiciels spyware (logiciels espions),
   3. la possibilité d’être exposé à d’autres logiciels indésirables ou « malveillants » qui effectuent des activités non prévues par l’utilisateur.
   4.  la possibilité de vol des informations confidentielles (phishing) et de casser la sécurité des logiciels (cracking),
   5. la possibilité de casser les protocoles cryptographiques utilisés dans les échanges d’informations entre systèmes informatiques et de télécommunication, et par conséquent de permettre notamment la récupération illégale des informations transmises,
   6.  la possibilité de contrefaire les protocoles et certificats de sécurité sécurisant les sites Internet